I. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits par HERNANDEZ LACROIX sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet HERNANDEZ LACROIX : www.patanegraextremadura.fr.
La vente est exclusivement réservée aux particuliers et est interdite aux revendeurs professionnels. Pour les professionnels, nous contacter pour établir un devis.
En conséquence, à défaut des stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.

II . CONDITIONNEMENT ET LIEUX DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Les produits Hernandez Lacroix ne sont livrés qu´en France Métropolitaine et en Belgique.
Les produits sont livrés franco de port selon les conditions et tarifs définis dans l'application web.
Tous les produits sont emballés et livrés sous vide à l'exception des jambons entiers.


III. CONFIRMATION DE COMMANDE ET FACTURATION

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont confirmées qu’à réception du règlement intégral du prix total de la marchandise et les coûts éventuels de transport.
Une facture exprimée en euros (€) est alors mis à la disposition des clients dans la rubrique « Mon compte » accessible dès la page d’accueil.

IV. PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.
Le mode de paiement possible est le paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque. Les paiements sont sécurisés par Paypal et par Payplug. Pour plus d'informations se reporter aux sites respectifs www.paypal.fr et www.payplug.com.


V. LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON

1. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France Métropolitaine et en Belgique.
Les marchandises sont livrées franco de port via l'un des transporteurs disponibles dans l'application web.
Nos livraisons s'effectuent dans un délai moyen de 3/4 jours à compter de la date de paiement de la commande. Ce délai de livraison est indiqué aussi exactement que possible, mais il peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de HERNANDEZ LACROIX ainsi que des conditions climatiques.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, HERNANDEZ LACROIX ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

2. Frais de livraison
Les frais de livraison en France Métropolitaine varient en fonction du poids total de votre commande, ils sont calculés lors de la validation en fonction du poids de la commande et de votre adresse de livraison.

VI. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, sous l´assurance du transporteur.
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, ET dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de La Poste, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, HERNANDEZ LACROIX fera le nécessaire pour livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Le compte du client est re-crédité et le compte de HERNANDEZ LACROIX est re-débité en conséquence.

VII. DROIT DE RETRACTATION

L’article L. 121-16 du Code de la Consommation, relatif aux retours de marchandises achetées à distance ne s'applique pas aux produits périssables. Par conséquent, sauf en cas de réception d'une marchandise détériorée, nous n'acceptons aucun retour.

En cas de réception d'une marchandise détériorée, vous pouvez la retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans les Mentions légales du site de HERNANDEZ LACROIX, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale. Si la marchandise n'est effectivement pas conforme nous vous rembourserons les frais de retour dans leur intégralité.
Le client devra dans tous les cas informer HERNANDEZ LACROIX par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

VIII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le complet règlement de la commande vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

IX.VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

X. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de suppression et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les rectifier en vous rendant sur la rubrique « Mon compte » accès sur le site de HERNANDEZ LACROIX.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par HERNANDEZ LACROIX. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

XI. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, HERNANDEZ LACROIX invite le client à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :

HERNANDEZ LACROIX
Patricia Hernandez
26 rue du Ponteils
33980 Audenge

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bordeaux en Gironde.

Evénements exceptionnels et force majeure
En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres …), HERNANDEZ LACROIX mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.


Réclamation

Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de HERNANDEZ LACROIX. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du « client ».

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